Avec ou sans assurance : ce qui change
Cette assurance n'est pas imposée par la loi fédérale. Mais sans elle, c'est l'entreprise qui porte seule le risque.
L'article 324a du Code des obligations impose de verser le salaire pendant une durée limitée, dès lors que le contrat a duré ou a été conclu pour plus de 3 mois. À Genève, les tribunaux appliquent en général l'échelle bernoise : 3 semaines la première année de service, puis davantage avec l'ancienneté.
La formule la plus courante verse 80 % du salaire pendant 720 jours, sur une période de 900 jours. Le collaborateur est mieux protégé en cas de longue maladie, et l'employeur connaît son coût à l'avance.
Certaines conventions collectives imposent cette assurance ou en fixent les conditions. C'est le premier point que nous contrôlons.
Pour que le contrat remplace l'obligation légale, il doit offrir des prestations au moins équivalentes, et ce régime doit être prévu par écrit. Une simple retenue sur la fiche de salaire ne suffit pas.
Les choix qui comptent dans le contrat
Deux offres au même nom peuvent couvrir très différemment. Voici ce que nous comparons pour vous.
Le délai d'attente
Souvent 30, 60 ou 90 jours : plus il est long, plus la prime baisse, mais plus l'entreprise paie elle-même au début.
Le taux versé
80 % ou 100 % du salaire, selon ce que vous voulez garantir à vos collaborateurs.
La durée
Le nombre de jours indemnisés, et le traitement des rechutes.
Le partage de la prime
La part de l'employeur et celle du collaborateur, qui doit être prévue clairement par écrit.
Le départ d'un collaborateur
Ses droits s'il quitte l'entreprise pendant ou après une maladie.
Le changement d'assureur
La reprise des cas en cours : un point à contrôler avant de résilier votre contrat actuel.
Pourquoi les primes augmentent, et comment réagir
La prime dépend de votre masse salariale, de votre activité, de l'âge de vos collaborateurs et surtout de vos absences passées. Un ou deux cas longs peuvent faire fortement grimper le tarif au renouvellement, et certaines compagnies peuvent même résilier.
Nous préparons ces échéances à l'avance : statistique de sinistres, délai d'attente adapté, mise en concurrence des compagnies. Si vous travaillez avec notre fiduciaire, les données de salaires sont déjà à jour, ce qui accélère la comparaison.
Vous êtes indépendant ?
Sans employeur, personne ne vous verse de salaire si vous tombez malade. Une couverture individuelle permet de choisir le montant et le délai d'attente selon vos réserves. Demandez une offre perte de gain pour indépendant ou lisez notre page devenir indépendant à Genève.
Questions fréquentes
Ces informations sont générales : les conditions exactes dépendent de chaque contrat.
Une longue absence, votre entreprise est-elle prête ?
Envoyez-nous votre contrat actuel ou votre masse salariale : nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées.
Voir aussi : assurance accidents LAA · LPP · votre courtier en assurances à Genève
Vos autres assurances, avec un seul interlocuteur
En tant que courtier en assurances à Genève, indépendant et inscrit à la FINMA, nous comparons toutes vos assurances auprès de l'ensemble des compagnies. Le conseil est gratuit pour vous.